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PRÊT À L'ACHAT? |
Prix: € 55.00
à 120.00 € + TVA
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+ € 20.00
sur cédérom
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LICENCE D'UTILISATION DES CARTES VECTORIELLES HISTORIQUES
EURATLAS
®, SUISSE |
Ce
document constitue un contrat de licence entre XXXXXXXX XXXXXX, le
"Détenteur de licence" et Christos
Nüssli, propriétaire des droits liés à
l'Atlas historique périodique de l'Europe et titulaire de la
marque Euratlas(1).
En acceptant les données numériques historiques et
cartographiques fournies avec ce contrat, vous en acceptez toutes les
conditions. Si vous êtes en désaccord avec l'une de ses
clauses, vous ne devez pas acquérir les données
numériques historiques et cartographiques Euratlas. |
Considérant
que
Christos Nüssli détient les droits de
propriété sur les fichiers cartographiques vectoriels
Euratlas® visés par les modalités de cet accord;
considérant
que le Détenteur de licence désire obtenir le droit
d'utiliser ces données numériques;
et considérant en outre que Christos Nüssli accepte de
céder au
Détenteur de licence le droit d'utiliser ces données pour
son propre usage conformément aux clauses et conditions
définies ci-après;
les parties conviennent et acceptent, en toute connaissance de cause,
ce qui suit: |
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1.
Le Détenteur de licence reconnaît que les fichiers
cartographiques vectoriels Euratlas® sont des oeuvres originales
protégées par la législation sur le droit d'auteur. |
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2.
Le Détenteur de licence n'acquiert pas la
propriété des données mais un droit d'utilisation
lui est accordé pour l'usage mentionné ci-dessous
conformément aux clauses et conditions de cet accord. Le
Détenteur de licence détiendra les supports physiques
contenant ces données numériques mais Christos
Nüssli conservera tous
les droits de propriété liés à ces
dernières. |
3. Sous réserve des articles 5 et 6 ci-après, le
Détenteur de licence n'est autorisé à utiliser ces
données que pour son propre usage interne.Un
usage commercial ou une diffusion à but culturel ou
éducatif, tels qu'édition d'un ouvrage, utilisation dans
un article de presse, exposition, documentaire ou oeuvre analogue etc.
peut toutefois
être admis avec l'accord préalable exprès de
Christos Nüssli. Celui-ci se réserve le droit de refuser la
licence notamment si l'utilisation prévue consiste en la
publication d'un simple atlas historique.
Accord préalable du XX XX XXXX:
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4. Le
Détenteur de licence doit faire figurer la mention suivante sur
toutes les copies des données:
" © Copyright Euratlas Nüssli –
www.euratlas.net, reproduction interdite, année de
publication, numéro de licence " |
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5. Le Détenteur de licence ne peut prêter les données
à l'un de ses mandataires que dans le seul but de lui permettre
la prestation d'un service qui requiert l'utilisation desdites
données et à condition que ce mandataire soit tenu, par
contrat écrit, de restituer toutes les copies des données
après achèvement du mandat et pour autant que les
modifications ainsi apportées n’induisent pas, de manière
indubitable, des éléments illégaux, humainement
discriminatoires ou scientifiquement erronés dans l’ouvrage
final. |
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6.
Sous réserve des articles 3 et 5 ci-dessus, le Détenteur
de licence ne doit pas autoriser un tiers à copier ou reproduire
les données en tout ou en partie, sous quelque forme ou format
que ce soit sans l'accord écrit préalable de Christos
Nüssli. De même, il ne doit pas permettre la vente, le
prêt, la location, la distribution, le transfert, la cession de
droits d'utilisation des données ou l'attribution de quelque
autre droit prévu par cet accord sans l'accord écrit
préalable de Christos Nüssli. |
|
7.
Les données sont fournies telles quelles et Christos Nüssli
ne fournit aucune garantie ou assurance, expresse ou tacite,
découlant de la loi ou d'autres sources, quant à
l'exactitude, l'utilité, la nouveauté, la
validité, l'étendue, la précision ou
l'adéquation des données pour un but particulier. |
|
8.
Christos Nüssli ne peut être tenu pour responsable par le
Détenteur de licence en cas de réclamation, revendication
ou action en justice, quelle qu'en soit la cause, concernant une perte,
des frais, dépenses, dommages ou blessure (incluant les cas de
décès), direct ou indirect, qui pourrait résulter
de la possession ou de l'utilisation des données. De plus
Christos Nüssli ne peut en aucun cas être tenu pour
responsable d'une perte de revenu, rupture de contrat ou de toute autre
perte, quelle qu'en soit la cause, qui pourrait résulter de
quelque imperfection des données. |
|
9.
Le Détenteur de licence devra indemniser Christos Nüssli et
ses ayant-cause en cas de réclamation, revendication ou action
en justice, quelle qu'en soit la cause, faisant valoir une perte, des
frais, des dépenses, dommages ou blessures (incluant les cas de
décès) qui pourrait résulter de la possession ou
de l'utilisation des données. |
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10.
Cet accord devra être interprété
conformément au droit suisse, le for étant à
Yverdon-les-Bains, canton de Vaud. |
Licence accordée à XX XXXXXX, XXXX
Usage prévu:
Numéro d'accord de licence
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Téléchargement direct
Après paiment par carte
de
crédit, vous recevrez des liens de téléchargement avec votre nom d'utilisateur et
votre mot de passe pour
les Cartes vectorielles historiques Euratlas en format Corel et Illustrator et pour la
version complète bilingue de l'Atlas
historique périodique de l'Europe 1.2 de base. Ces liens seront fonctionnels pendant 24
heures. Les fichiers sont
compressés (.zip) et vous devrez les décompresser
(dézipper) avec Windows ou Winzip.
Votre licence sera envoyée par courrier postal.
Téléchargez Winzip
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Liste de prix des
fichiers cartographiques vectoriels Euratlas®
valable jusqu'au 30 novembre 2008 |
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Prix par
carte par téléchargement direct |
| 1 carte |
120 euros |
4 cartes |
68 euros |
| 2 cartes |
103 euros |
5 à 10 cartes |
58 euros |
| 3 cartes |
86 euros |
11 à 21 cartes |
55 euros |
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Pour une livraison sur cédérom,
ajoutez 20 euros
indépendamment du nombre de cartes. |
Ces
prix incluent l'Atlas historique périodique de l'Europe v. 1.2
de base bilingue.
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Marche à suivre pour l'acquisition d'une licence |
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1) Téléchargez
l'échantillon pour vérifier que les fichiers cartographiques vectoriels Euratlas correspondent à
vos besoins. |
2) Si vous envisagez une utilisation commerciale, demandez l'accord préalable exprès de Christos Nüssli par courriel.
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| 3) Acceptez l'Accord de licence d'utilisation des cartes vectorielles
Euratlas. |
4) Complétez la formule de
requête de licence en donnant les informations suivantes:
| - nom et prénom |
- code postal |
- pays |
| - entreprise ou institution |
- ville |
- nationalité |
| - rue et numéro |
- état ou province |
- usage prévu |
|
| 5) Sélectionnez les cartes
désirées. |
| 6)
Choisissez le téléchargement direct ou la livraison par
cédérom. Si vous optez pour le
cédérom, le téléchargement direct sera
aussi disponible. |
| 7) Après
avoir complété cette formule et l'avoir
validée en passant au paiement vous
ne devez pas tenter de corriger les données ou revenir
à la page précédente. |
| 8) Vous
serez alors redirigé vers le serveur sécurisé de
notre partenaire shareit pour compléter sa propre fiche
d'enregistrement et procéder au paiement par carte de
crédit. |
| 9)
Aussitôt après votre paiement vous recevrez un courriel
à l'adresse électronique indiquée au point 8 avec votre nom
d'utilisateur, votre mot de passe et les liens de
téléchargement des fichiers cartographiques vectoriels
Euratlas désirés, aussi bien dans le format Corel Draw 10
que dans le format Adobe
Illustrator 8. Les liens de téléchargement des
éditions anglaise et française de l'Atlas historique
périodique de l'Europe v. 1.2 de base se trouveront dans ce
même courriel. Tous ces liens resteront actifs pendant 24 heures
dès réception du courriel. |
| 10)
Par la suite, vous recevrez par lettre votre exemplaire de l'Accord de
licence d'utilisation des cartes vectorielles Euratlas
rédigé dans les termes même que vous aurez
indiqué au point 3 ci-dessus. Notez que Christos
Nüssli se réserve le droit de refuser l'envoi de cet Accord
de licence si les indications personnelles sont manifestement fausses. |
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Si vous désirez payer par chèque ou virement postal
complétez le bulletin de commande pour fichiers vectoriels
Euratlas ci-après. En ce cas le
téléchargement
direct ne sera pas disponible. |
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Cliquez
ici pour commencer la procédure d'acquisition de licence. |
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| Si vous avez des
questions ou en cas de problème, contactez notre support technique
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