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| Vous devez accepter les conditions de licence des
cartes vectorielles
Euratlas®, en bas de page. |
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Dispositions générales
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Les
présentes conditions régissent la vente des produits
graphiques vectoriels Euratlas® (1) ainsi que la
fourniture de prestations et services spécifiques.
Toute
commande doit être confirmée par écrit et doit
identifier sans ambiguïté le nom et la raison commerciale
de l’acquéreur. Elle implique de la part de
l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes
conditions générales et de l'Accord de licence
d'utilisation des cartes vectorielles Euratlas ci-dessous. Les
dispositions
particulières convenues expressément par protocole,
marché, contrat ou convention, sont réservées. |
| 2
Barème |
Les
prix des fichiers cartographiques vectoriels Euratlas®
édités par Christos Nüssli et leurs
éléments de reproduction, font l’objet de barêmes
établis annuellement. Le prix applicable à toute commande
est celui en vigueur à la date de la passation. Les prix
s’entendent en euros. |
| 3
Responsabilité |
Le
plus grand soin est apporté à la réalisation des
cartes et fonds de cartes Euratlas mais les informations qui y figurent
n’ont qu’un caractère indicatif et n’engagent pas la
responsabilité de l’auteur en cas de dommage direct ou indirect
découlant de leur application ou de leur inadéquation aux
besoins particuliers de l’utilisateur. En tout état de cause
l’acheteur reconnaît avoir, préalablement à
l’achat, examiné l' échantillon librement disponible sur
ce site ainsi que les cartes de l'Atlas historique périodique de
l'Europe visibles en mode image sur le site
https://www.euratlas.net/sommaire.htm et il ne peut se prévaloir
d’un quelconque défaut si les fichiers vectoriels fournis sont
conformes aux modèles. |
| 4 Droits de
propriété |
Les
fichiers cartographiques vectoriels Euratlas® sont des oeuvres
originales protégées par la législation sur la
propriété intellectuelle. L’acquisition de cartes, sur
support numérique, n’entraîne pas le transfert au profit
de l’acquéreur des droits exclusifs de propriété
qui y sont attachés. Toute exploitation, notamment reproduction
graphique ou numérique, adaptation à des fins de
représentation ou de diffusion à des tiers, en
l’état ou dans des produits dérivés, sous quelque
forme ou par quelque moyen ou procédé technique que ce
soit, doit faire
l’objet d’une requête écrite. Elle est soumise au paiement
des droits correspondant à l’utilisation envisagée,
facturés au prix du barème en vigueur à la date de
la demande. L’acquéreur des fichiers vectoriels reconnaît
qu’il n’a pas le droit de les utiliser sur plus d’un poste informatique
à la fois et qu’il n’a pas le droit de les transférer
à un tiers, à quelque titre que ce soit. |
| 5 Adaptation et enrichissement |
Pour
répondre à ses propres besoins, le détenteur de
licence est autorisé à adapter les fichiers vectoriels
Euratlas, les enrichir,et croiser les données fournies avec les
siennes propres ou celles venant de tiers pour autant que les
modifications ainsi apportées n’induisent pas, de manière
indubitable, des éléments illégaux, humainement
discriminatoires ou scientifiquement erronés dans l’ouvrage
final. Il demeure par ailleurs impératif que les documents ainsi
réalisés portent la mention:
"© Copyright
Euratlas-Nüssli, www.euratlas.net, année d’édition,
reproduction interdite, numéro de licence".
Aucune opération d’adaptation ou d’enrichissement, quel qu’en
soit le pourcentage, ne donne droit à une réduction des
redevances prévues dans le barème. Christos Nüssli
se réserve le droit de refuser une demande lorsque l’utilisation
envisagée des fichiers vectoriels est peu claire. |
| 6 Acquisition
de la licence
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Après
avoir accepté les présentes conditions ainsi que l'Accord
de Licence d'Utilisation des Cartes vectorielles Euratlas
ci-après, l'acquéreur devra indiquer ses données
personnelles. L'Accord
de Licence d'Utilisation des Cartes vectorielles Euratlas,
rédigé dans les termes indiqués lui sera
envoyé par courrier postal.
Christos Nüssli se réserve le droit de refuser un Accord
de Licence si les indications fournies sont manifestement fausses.
Tout
acquéreur de licence pourra télécharger
gratuitement
l'édition bilingue français-anglais de l'Atlas historique
périodique de l'Europe v. 1.2 de base. |
| 7 For |
Les
présentes conditions sont soumises aux lois suisses. Le for
juridique est à Yverdon-les-Bains, canton de Vaud. |
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| (1) La
marque Euratlas a été déposée auprès
de l'Institut Fédéral Suisse de la
Propriété intellectuellele 24 juin 2003 sous le
numéro 511307. |
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LICENCE D'UTILISATION DES CARTES VECTORIELLES HISTORIQUES
EURATLAS
®, SUISSE |
Ce
document constitue un contrat de licence entre XXXXXXXX XXXXXX, le
"Détenteur de licence" et Christos
Nüssli, propriétaire des droits liés à
l'Atlas historique périodique de l'Europe et titulaire de la
marque Euratlas(1).
En acceptant les données numériques historiques et
cartographiques fournies avec ce contrat, vous en acceptez toutes les
conditions. Si vous êtes en désaccord avec l'une de ses
clauses, vous ne devez pas acquérir les données
numériques historiques et cartographiques Euratlas. |
Considérant
que
Christos Nüssli détient les droits de
propriété sur les fichiers cartographiques vectoriels
Euratlas® visés par les modalités de cet accord;
considérant
que le Détenteur de licence désire obtenir le droit
d'utiliser ces données numériques;
et considérant en outre que Christos Nüssli accepte de
céder au
Détenteur de licence le droit d'utiliser ces données pour
son propre usage conformément aux clauses et conditions
définies ci-après;
les parties conviennent et acceptent, en toute connaissance de cause,
ce qui suit: |
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1.
Le Détenteur de licence reconnaît que les fichiers
cartographiques vectoriels Euratlas® sont des oeuvres originales
protégées par la législation sur le droit d'auteur. |
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2.
Le Détenteur de licence n'acquiert pas la
propriété des données mais un droit d'utilisation
lui est accordé pour l'usage mentionné ci-dessous
conformément aux clauses et conditions de cet accord. Le
Détenteur de licence détiendra les supports physiques
contenant ces données numériques mais Christos
Nüssli conservera tous
les droits de propriété liés à ces
dernières. |
3. Sous réserve des articles 5 et 6 ci-après, le
Détenteur de licence n'est autorisé à utiliser ces
données que pour son propre usage interne.Un
usage commercial ou une diffusion à but culturel ou
éducatif, tels qu'édition d'un ouvrage, utilisation dans
un article de presse, exposition, documentaire ou oeuvre analogue etc.
peut toutefois
être admis avec l'accord préalable exprès de
Christos Nüssli. Celui-ci se réserve le droit de refuser la
licence notamment si l'utilisation prévue consiste en la
publication d'un simple atlas historique.
Accord préalable du XX XX XXXX:
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4. Le
Détenteur de licence doit faire figurer la mention suivante sur
toutes les copies des données:
" © Copyright Euratlas Nüssli –
www.euratlas.net, reproduction interdite, année de
publication, numéro de licence " |
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5. Le Détenteur de licence ne peut prêter les données
à l'un de ses mandataires que dans le seul but de lui permettre
la prestation d'un service qui requiert l'utilisation desdites
données et à condition que ce mandataire soit tenu, par
contrat écrit, de restituer toutes les copies des données
après achèvement du mandat et pour autant que les
modifications ainsi apportées n’induisent pas, de manière
indubitable, des éléments illégaux, humainement
discriminatoires ou scientifiquement erronés dans l’ouvrage
final. |
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6.
Sous réserve des articles 3 et 5 ci-dessus, le Détenteur
de licence ne doit pas autoriser un tiers à copier ou reproduire
les données en tout ou en partie, sous quelque forme ou format
que ce soit sans l'accord écrit préalable de Christos
Nüssli. De même, il ne doit pas permettre la vente, le
prêt, la location, la distribution, le transfert, la cession de
droits d'utilisation des données ou l'attribution de quelque
autre droit prévu par cet accord sans l'accord écrit
préalable de Christos Nüssli. |
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7.
Les données sont fournies telles quelles et Christos Nüssli
ne fournit aucune garantie ou assurance, expresse ou tacite,
découlant de la loi ou d'autres sources, quant à
l'exactitude, l'utilité, la nouveauté, la
validité, l'étendue, la précision ou
l'adéquation des données pour un but particulier. |
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8.
Christos Nüssli ne peut être tenu pour responsable par le
Détenteur de licence en cas de réclamation, revendication
ou action en justice, quelle qu'en soit la cause, concernant une perte,
des frais, dépenses, dommages ou blessure (incluant les cas de
décès), direct ou indirect, qui pourrait résulter
de la possession ou de l'utilisation des données. De plus
Christos Nüssli ne peut en aucun cas être tenu pour
responsable d'une perte de revenu, rupture de contrat ou de toute autre
perte, quelle qu'en soit la cause, qui pourrait résulter de
quelque imperfection des données. |
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9.
Le Détenteur de licence devra indemniser Christos Nüssli et
ses ayant-cause en cas de réclamation, revendication ou action
en justice, quelle qu'en soit la cause, faisant valoir une perte, des
frais, des dépenses, dommages ou blessures (incluant les cas de
décès) qui pourrait résulter de la possession ou
de l'utilisation des données. |
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10.
Cet accord devra être interprété
conformément au droit suisse, le for étant à
Yverdon-les-Bains, canton de Vaud. |
Licence accordée à XX XXXXXX, XXXX
Usage prévu:
Numéro d'accord de licence
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Prix par
carte par téléchargement direct |
| 1 carte |
120 euros |
4 cartes |
68 euros |
| 2 cartes |
103 euros |
5 à 10 cartes |
58 euros |
| 3 cartes |
86 euros |
11 à 21 cartes |
55 euros |
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Pour une livraison sur cédérom,
ajoutez 20 euros
indépendamment du nombre de cartes. |
Ces
prix incluent l'Atlas historique périodique de l'Europe v. 1.2
de base bilingue.
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