Condi-
tions
Article 1 : Applicabilité
Les conditions suivantes s'appliquent aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la Boutique Euratlas, rue du Milieu 30, 1400 Yverdon-les-Bains, Suisse,et l'auteur de la commande. Toute disposition contraire sera rejetée à moins d'avoir été spécifiée par écrit. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve d'apparaître ces modifications sur le site internet de la boutique Euratlas.
Article 2 : Commande
Euratlas s'engage à accepter toute commande conformément aux présentes conditions générales. Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles. Néanmoins, si des produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après une commande, l'acheteur en sera informé par e-mail et sera inviter à annuler ou modifier son ordre. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.), la commande sera annulée et l'acheteur sera averti par e-mail.
Article 3 : Prix
Les prix indiqués en euros comprennent les frais de port et de traitement de la commande. La boutique Euratlas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la passation.
En cas de passation de commande par l'intermédiaire du serveur sécurisé Yaskifo, l'acheteur se référera aux conditions de cette dernière entreprise.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible à la date de la commande. Le règlement peut intervenir par carte de paiement, chèque bancaire ou par virement postal ou bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques émis en Europe, les pays riverains de la Méditerranée étant considérés comme faisant partie de l'Europe. Le chèque devra être établi à l'ordre de Christos Nüssli et envoyé à l'adresse ci-dessous:
Editions Euratlas
rue du Milieu 30
1400 Yverdon-les-Bains
Suisse
En cas de retard dans le paiement du prix, la boutique Euratlas est en droit de réclamer des intérêts moratoires de 5%.
Article 5 : Livraison
Sauf disposition contraire transmise par e-mai à webmaster@euratlas.net, la livraison est faite à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Dans le cas d'un règlement par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Article 6 : Retours et remboursement
Tous les produits livrés bénéficient de la garantie de l'éditeur Euratlas et sont identiques à ceux du commerce. Tout retour d'article dans un délai de trente (30) jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que Nous Vous les aurons livrés (CD, DVD, vidéos, jeux vidéo, logiciels, CD-Rom et matériels cellophanés, sauf si défectueux), seront repris ou échangés. Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Amazon.fr Service Retour Produits 300 route de Pithiviers Site des 3 Arches 45962 Orléans Cedex 9 France Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.
Article 7 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 5.
Article 8 : Avertissements
Avertissement concernant les jeux vidéo, les logiciels de jeux vidéo et les consoles de jeux vidéo (en application du Décret n° 96-360 du 23 avril 1996) Précautions à prendre dans tous les cas pour l'utilisation d'un jeu vidéo : évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil. Assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran. Lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d'être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran de télévision et aussi loin que le permet le cordon de raccordement. En cours d'utilisation faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures. Avertissement sur l'épilepsie : certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes (succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'expositions). Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations lumineuses ; consultez votre médecin avant toute utilisation. Les parents se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants : vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles, trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion, perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin. Avertissement concernant les ouvrages à caractère érotique et réservés à un public averti Vous vous devez d'être particulièrement attentif aux avertissements et à la classification que nous portons sur ces ouvrages, la lecture ou les images de ceux-ci pouvant heurter la sensibilité d'un public non averti.
Article 9 : Garantie des vices cachés et responsabilité Dans l'hypothèse où les produits que Nous Vous avons livrés présentent un vice caché, Nous pourrons, à notre choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si Nous ne voulons ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si Nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si Nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, Vous pourrez, au choix, Nous le renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou Nous demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de Notre site. Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
Article 10 : Protection des données personnelles Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous contactant. Si Vous ne voulez pas recevoir nos annonces et offres spéciales, rendez-Vous dans Votre compte, cliquez sur le lien « E-mail d'information : vos préférences » et effectuez les modifications souhaitées (si Vous possédez plusieurs comptes Amazon, pensez à modifier chacun d'eux). En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. Il Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou de nous contacter. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.
