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LICENCE D'UTILISATION DE LA CARTE VECTORIELLE PHYSIQUE DE L'EUROPE
EURATLAS
®, SUISSE |
Ce
document constitue un contrat de licence entre le détenteur de licence et Christos
Nüssli, propriétaire des droits liés à
la Carte vectorielle physique de l'Europe et titulaire de la
marque Euratlas.
En acceptant les données numériques cartographiques fournies avec ce contrat, vous en acceptez toutes les
conditions. Si vous êtes en désaccord avec l'une de ses
clauses, vous ne devez pas acquérir les données
numériques cartographiques Euratlas. |
Considérant
que
Christos Nüssli détient les droits de
propriété sur les fichiers cartographiques vectoriels
Euratlas® visés par les modalités de cet accord;
considérant
que le détenteur de licence désire obtenir le droit
d'utiliser ces données numériques;
et considérant en outre que Christos Nüssli accepte de
céder au détenteur de licence le droit d'utiliser ces données pour
son propre usage conformément aux clauses et conditions
définies ci-après;
les parties conviennent et acceptent, en toute connaissance de cause,
ce qui suit: |
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1.
Le détenteur de licence reconnaît que la carte vectorielle
physique de l'Europe Euratlas® est une oeuvre originale
protégée par la législation sur le droit d'auteur. |
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2.
Le détenteur de licence n'acquiert pas la
propriété des données mais un droit d'utilisation
lui est accordé pour l'usage mentionné ci-dessous
conformément aux clauses et conditions de cet accord. Le
détenteur de licence détiendra les supports physiques
contenant ces données numériques mais Christos
Nüssli conservera tous
les droits de propriété liés à ces
dernières. |
3. Le détenteur de licence est autorisé à utiliser ces
données pour des annonces publicitaires, brochures, affiches,
logos, éléments graphiques, infographies, livres ou autres
publications, calendriers, cartes postales, tee-shirts et sites
Internet.
Une utilisation de grande
envergure pour produire un atlas géographique, un cédérom ou une
émission de télévision est soumise à un accord préalable exprès et au
paiement éventuel de droits d'auteur.
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4. Le détenteur de licence doit faire figurer la mention suivante sur
toutes les copies des données:
" © Copyright Euratlas Nüssli –
www.euratlas.net, reproduction interdite, année de
publication" |
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5. Le détenteur de licence ne peut prêter les données
à l'un de ses mandataires que dans le seul but de lui permettre
la prestation d'un service qui requiert l'utilisation desdites
données et à condition que ce mandataire soit tenu, par
contrat écrit, de restituer toutes les copies des données
après achèvement du mandat et pour autant que les
modifications ainsi apportées n’induisent pas, de manière
indubitable, des éléments illégaux, humainement
discriminatoires ou scientifiquement erronés dans l’ouvrage
final. |
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6.
Sous réserve des articles 3 et 5 ci-dessus, le détenteur
de licence ne doit pas autoriser un tiers à copier ou reproduire
les données en tout ou en partie, sous quelque forme ou format
que ce soit sans l'accord écrit préalable de Christos
Nüssli. De même, il ne doit pas permettre la vente, le
prêt, la location, la distribution, le transfert, la cession de
droits d'utilisation des données ou l'attribution de quelque
autre droit prévu par cet accord sans l'accord écrit
préalable de Christos Nüssli. |
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7.
Les données sont fournies telles quelles et Christos Nüssli
ne fournit aucune garantie ou assurance, expresse ou tacite,
découlant de la loi ou d'autres sources, quant à
l'exactitude, l'utilité, la nouveauté, la
validité, l'étendue, la précision ou
l'adéquation des données pour un but particulier. |
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8.
Christos Nüssli ne peut être tenu pour responsable par le
détenteur de licence en cas de réclamation, revendication
ou action en justice, quelle qu'en soit la cause, concernant une perte,
des frais, dépenses, dommages ou blessure (incluant les cas de
décès), direct ou indirect, qui pourrait résulter
de la possession ou de l'utilisation des données. De plus
Christos Nüssli ne peut en aucun cas être tenu pour
responsable d'une perte de revenu, rupture de contrat ou de toute autre
perte, quelle qu'en soit la cause, qui pourrait résulter de
quelque imperfection des données. |
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9.
Le détenteur de licence devra indemniser Christos Nüssli et
ses ayant-cause en cas de réclamation, revendication ou action
en justice, quelle qu'en soit la cause, faisant valoir une perte, des
frais, des dépenses, dommages ou blessures (incluant les cas de
décès) qui pourrait résulter de la possession ou
de l'utilisation des données. |
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10.
Cet accord devra être interprété
conformément au droit suisse, le for étant à
Yverdon-les-Bains, canton de Vaud. |
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Téléchargement direct
Après
paiement par carte de crédit, vous recevrez un lien de
téléchargement avec nom d'utilisateur et mot de passe
pour le fichier compressé .zip de 9.6 Mo contenant la Carte
vectorielle physique de l'Europe dans les formats Corel et Illustrator.
Vous aurez 24
heures pour enregistrer ce fichier et vous devrez le décompresser (dézipper) avec Windows ou Winzip.
Téléchargez Winzip
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